MENTIONS LÉGALES-

Présentation du site:

En vertue de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.petfoodnatural.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pascal Salemi - 16, rue de l'Eglise 68130 Zaessingue

Siret : 92169636500011 au RCS de Mulhouse

N°TVA : FR26921696365

N°APE : 4638B- Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.

Date de création : 21/11/2022

Créateur : Pet Food Pascal Salemi

Responsable publication : Pascal Salemi – 06 20 42 83 88

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Pascal Salemi– petfoodnatural.ps@gmail.com

Hébergeur : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

Conditions générales de vente:

Tarifs :

Les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en euros TTC, le numéro de TVA intracommunautaire qui s’applique est le FR26921696365. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de la demande faite par le client.

Paiement de la marchandise :

Les commandes sont payables par carte bancaire . Aucuns frais ne peut vous être réclamé avant l’acheminement de la marchandise. Le paiement s’effectue aux conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

Protection de vos données personnelles :

Afin d’acheminer vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation. Numéros de téléphone joignable pour la confirmation de la commande.

– A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.

– Nous nous engageons à ne pas diffuser vos coordonnées à d’autres sociétés.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à nos services, aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Livraison :

Pet Food Natural vous informe que les délais de livraisons ne sont pas garantis. Nous faisons appel à des transporteurs indépendants, libres de gérer leurs transports à leurs convenances.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg. Pour une livraison en Corse, ou autre île, un surcoût sera appliqué .

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter notre service clients par mail à petfoodnatural.ps@gmail.com

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour un envoi en Point Relais, le colis peut être refuser par le point relais choisi et ceci à la discrétion du responsable du commerce. En cas de refus, un autre point relais sera proposé au client ou choisi directement par le transporteur en raison de sa proximité avec l'adresse initiale. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à Pet Food Natural. Dans ce cas, celui-ci pourra être envoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port retours spécifiques à chaque colis.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivée.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Pet Food Natural s'engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l'acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La prestation de livraison s'entend "en bas d'immeuble", aucun transporteur n'est en mesure d'assurer systématiquement une livraison dans les étages.

Délais de traitement de votre commande :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par nos services, du lundi au vendredi . Une fois votre commande passée la livraison peut avoir lieu de 1 à 5 jours ouvrés suivant l’adresse et la zone dont vous faites partie.

Réception de la commande:

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. Si il n’est pas d’accord, précisez le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

En cas de « X » sacs endommagés notez « X sacs éventrés et refusés »
En cas de « X » sacs manquants notez « X sacs manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas où des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service clients par mail à petfoodnatural.ps@gmail.com qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

Protection de vos données personnelles :

Afin d’acheminer vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, numéro de téléphone joignable pour la confirmation de la commande.

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Droit de retour:

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Pet Food Natural à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur, nous vous recommandons donc fortement de commander un petit format avant d'acheter une grande quantité de nourriture. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, demandé par email auprès du service client à petfoodnatural.ps@gmail.com, et de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la Société, des articles retournés par l'acheteur.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier à la société Pet Food Natural ou par courrier électronique à petfoodnatural.ps@gmail.com avec tous les justificatifs correspondants. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société. Pet Food Natural remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur.

Le colis devra être retourné à :

Pet Food Natural

12 rue Sainte Barbe
68210 Altenach

Service clients:

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

- Du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06.20.42.83.88

- Ou par mail en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à petfoodnatural.ps@gmail.com